Concours « Vivez la fraîcheur » Excel (le « concours »)

Règlement officiel (le « règlement »)

AUCUN ACHAT REQUIS. Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et être un résident autorisé du Canada pour participer. Pendant la période du concours, les consommateurs peuvent visiter le site https://concoursexcel.ca or scan a QR code to access the Contest website and complete a form to be awarded one entry.

1. COMMANDITAIRE ET ADMINISTRATEURS : Ce concours est commandité par Mars Canada Incorporated (le « commanditaire du concours » ) et il est administré au nom du commanditaire du concours par MARS-Philter, Inc., faisant affaire sous le nom The Mars Agency, et Elite Digital Inc. (les « administrateurs »).

2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception des employés, des entrepreneurs, des agents et des représentants du commanditaire du concours et des administrateurs du concours, de leurs sociétés affiliées, agences, entreprises de distribution et fournisseurs de prix, des juges du concours (collectivement, l’ensemble des parties susmentionnées sont appelées les « parties au concours ») et des membres de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant) de l’une des personnes susmentionnées ou vivant sous le même toit que ces personnes. Dans le présent règlement, le masculin est utilisé de manière inclusive afin d’alléger le texte.

   Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès à Internet et une adresse électronique valide à la date de leur inscription. Chaque personne ne peut obtenir une inscription qu’une seule fois par jour civil, peu importe la méthode d’inscription. Un « jour » est défini comme une période de vingt-quatre (24) heures comprise entre 00 h 00 (HE) et 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour, sauf pour le premier jour du concours, le 1er février 2024, qui commencera à 12 h 00 (HE) et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription sera considéré comme étant le participant. La personne à qui l’adresse électronique a été attribuée par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours ou aux administrateurs du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.

   Si vous participez au moyen d’un appareil mobile, il se peut que votre fournisseur de services sans fil vous facture des frais de données standards. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails sur ces frais et les autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables de ces frais de transmission de données. Si vous ne disposez pas d’un accès à Internet au moyen d’un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent vous fournir un accès à Internet, et un certain nombre de fournisseurs de services Internet et d’autres entreprises proposent des comptes de messagerie gratuits.

3. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 1er février 2024 à 12 h 00 (midi) (heure de l’Est – « HE ») et se termine le 30 avril 2024 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période du concours »). Aucune inscription ne sera acceptée en dehors de la période du concours.

4. AUCUN ACHAT REQUIS : Il y a deux façons de s’inscrire pour gagner, à savoir l’option 1 et l’option 2, qui sont décrites ci-dessous. Pour vous inscrire au moyen de l’option 1 sans achat, il vous suffit de suivre les règles énoncées ci-dessous au paragraphe 5. Pour vous inscrire au moyen de l’option 2 sans achat, vous devez d’abord remplir le formulaire d’inscription sans achat (le « formulaire d’inscription sans achat ») se trouvant sur le site Web https://concoursexcel.ca/npn-entry afin de demander un numéro d’identification personnel pour l’inscription sans achat (« NIP ISA »). Une fois que vous aurez envoyé le formulaire d’inscription sans achat, un NIP ISA s’affichera à l’écran et vous sera envoyé par courriel, avec des directives pour terminer l’inscription. Vous devrez alors écrire à la main (aucune photocopie ni aucune copie générée par ordinateur ne sera acceptée), sur une feuille de papier, vos coordonnées, c’est-à-dire votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique, confirmer que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (les « coordonnées ») et indiquer votre NIP ISA sur la même feuille de papier, puis poster celle-ci, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse ci-dessous (l’« adresse du concour ») :

   • Excel Gum
   • c/o Elite Digital
   • 5511 Steeles Ave. West, Suite 200
   • Toronto, Ontario, M9L 1S7
   Pour être valide et pour donner droit à une (1) inscription au tirage au sort des grands prix, chaque inscription sans achat doit contenir un NIP ISA unique dont le nom et l’adresse électronique sont identiques à ceux inscrits sur la feuille de papier, et doit être insérée dans une enveloppe séparée suffisamment affranchie et reçue pendant la période du concours (le cachet de la poste faisant foi) (une « inscription sans achat »). Chaque NIP ISA ne peut être utilisé qu’une seule fois. Vous aurez droit à une (1) inscription au concours par enveloppe séparée contenant un NIP ISA original et envoyée pendant la période du concours.

5. COMMENT PARTICIPER : Il y a deux méthodes d’inscription au concours. L’une des méthodes vous rend admissible aux prix instantanés uniquement, tandis que l’autre vous rend admissible aux deux types de prix.

   Option 1 : Inscription pour les prix instantanés

   Visitez le site https://concoursexcel.ca ou balayez un code QR en magasin et remplissez entièrement le formulaire d’inscription au concours. Lorsque vous aurez soumis votre inscription, vous aurez la chance de gagner un prix instantané et le résultat sera affiché à l’écran.

   Option 2 : Inscription pour les grands prix et les prix instantanés

   Visitez le site https://concoursexcel.ca ou balayez un code QR en magasin et remplissez entièrement le formulaire d’inscription au concours. Vous devez présenter une preuve d’achat en téléchargeant sur le site Web une photo d’un ou de plusieurs reçus complets indiquant la date, l’heure et l’achat d’au moins un (1) produit Excel, Juicy Fruit^MD, 5^MD, Hubba Bubba^MD ou Double Mint^MD, quel que soit le format (un « achat admissible »). Ces achats doivent être effectués dans un magasin canadien participant et soumis sur le site Web pendant la période du concours. Un participant ayant au moins un (1) achat admissible confirmé recevra une (1) inscription au tirage au sort des grands prix. Chaque reçu ne peut être utilisé qu’une seule fois. Lorsque vous aurez soumis votre inscription, vous aurez également la chance de gagner un prix instantané et le résultat sera affiché à l’écran. Un achat admissible n’est pas requis pour courir la chance de gagner un prix instantané. Si vous ne souhaitez pas participer au tirage au sort des grands prix, veuillez ne pas utiliser l’option 2.

   Chaque participant ne peut soumettre qu’une (1) inscription par jour civil, peu importe la méthode d’inscription utilisée. Toutes les inscriptions doivent être correctement reçues et enregistrées par l’ordinateur des administrateurs pendant la période du concours afin de donner droit à une chance de gagner un prix instantané ou un grand prix.

   Aucune autre méthode d’inscription n’est valable en dehors des méthodes indiquées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques ni utiliser un autre dispositif pour participer sous plusieurs identités. Toute personne qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques ou comptes sous plusieurs identités sera exclue et perdra le prix, à la discrétion exclusive des administrateurs.

6. COMMENT GAGNER UN PRIX INSTANTANÉ : Les administrateurs sélectionneront au hasard des dates et des heures pendant la période du concours, et le premier participant qui soumet une inscription conformément au présent règlement (dont l’inscription est correctement reçue et enregistrée par l’ordinateur des administrateurs) à la date et à l’heure sélectionnées au hasard pendant la période du concours ou immédiatement après gagnera potentiellement un prix instantané (sous réserve d’une vérification).

   Si l’écran de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre appareil mobile affiche un message gagnant, vous êtes un gagnant potentiel du prix instantané indiqué (sous réserve d’une vérification). Si l’écran de votre ordinateur ou de votre appareil mobile n’affiche pas de message gagnant, vous ne gagnez pas de prix instantané. Les gagnants potentiels d’un prix instantané recevront également un courriel à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription. Les chances de gagner un prix instantané dépendent du nombre d’inscriptions admissibles et de l’ordre de réception de celles-ci.

   Les parties au concours déclinent toute responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel de s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit ou quant à la possibilité que des prix instantanés ne soient pas réclamés ou attribués. Les parties au concours ne sont pas responsables des inscriptions (y compris des demandes d’inscription sans achat) en retard, perdues, endommagées, mal acheminées, mutilées, tronquées, illisibles ou incomplètes. Une preuve de transmission (par exemple, une saisie d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.

   Consultez la section « Marche à suivre pour réclamer un prix » pour de plus amples informations.

7. COMMENT GAGNER UN GRAND PRIX : Un tirage au sort sera effectué le 3 mai 2024 à 14 h 00 (HE) au 5511 Steeles Avenue West, Toronto (Ontario) parmi toutes les inscriptions avec achat admissible et les inscriptions sans achat reçues pendant la période du concours pour sélectionner au hasard quatre (4) participants admissibles à un grand prix (le « tirage au sort des grands prix »). Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions avec achat admissible et d’inscriptions sans achat reçues pendant la période du concours. Les participants sélectionnés comme étant admissibles à un grand prix seront informés par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage au sort. Veuillez consulter les conditions additionnelles relatives au grand prix à la section 8 pour connaître les conditions applicables aux grands prix.

   Une preuve de transmission (par exemple, une saisie d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.

   Consultez la section « Marche à suivre pour réclamer un prix » pour de plus amples informations.

8. PRIX : Il y a au total cent (100) prix instantanés (jusqu’à épuisement des stocks) et quatre (4) grands prix à gagner dans le cadre du concours (chacun étant un « prix »). Les détails des prix figurent ci-dessous. Les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont décernés. Les prix ne sont pas transférables. Aucune substitution ne sera effectuée, sauf par les administrateurs du concours, qui se réservent le droit de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure. L’attribution d’un prix est soumise à la vérification et au respect du règlement. Les participants qui ne se sont pas conformés au règlement seront exclus. Les administrateurs du concours n’émettent aucune déclaration ni aucune garantie de quelque nature que ce soit au sujet de l’apparence, de la sécurité ou de la performance de tout prix. Le commanditaire du concours et les administrateurs du concours ne sont pas responsables d’un prix une fois que celui-ci a été envoyé. Le remplacement d’un prix manquant est à la discrétion exclusive des administrateurs du concours. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Le prix pourrait être annulé si la vérification ne peut être effectuée après des efforts raisonnables de la part des administrateurs du concours. S’il y a un problème avec un prix, le gagnant doit communiquer avec les administrateurs du concours dans les trois (3) mois suivant la date de la vérification. Limite d’un (1) prix par personne ou par adresse postale pendant la période du concours.

   Chaque grand prix consiste en ce qui suit :

   • Prix en argent de 5000 $ CAN

   La valeur au détail approximative de chaque grand prix est de cinq mille dollars canadiens (5000 $ CAN).

   Chaque prix instantané consiste en ce qui suit :

   • Une carte-cadeau électronique Visa de 100 $ CAN

   La valeur au détail approximative de chaque prix instantané est de cent dollars canadiens (100 $ CAN).

   La valeur de tous les prix offerts dans le cadre de ce concours est de trente mille dollars canadiens (30 000 $ CAN).

9. MARCHE À SUIVRE POUR RÉCLAMER UN PRIX :

   Si vous êtes sélectionné en tant que gagnant potentiel d’un prix instantané ou d’un grand prix, vous recevrez un courriel à l’adresse électronique associée à votre inscription vous informant que vous êtes un gagnant potentiel (l’« avis de gagnant potentiel »).

   Pour réclamer un prix, dans les trois (3) jours ouvrables suivant l’avis de gagnant potentiel à l’adresse électronique fournie, quelle que soit la date de réception :

   • Le gagnant potentiel doit réclamer son prix de la façon décrite dans l’avis de gagnant potentiel.
   • Le gagnant potentiel devra répondre correctement et sans aide, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique figurant dans le formulaire de déclaration de conformité et de renonciation.
   • Le gagnant potentiel doit accepter les modalités du formulaire de déclaration de conformité et de renonciation, qui confirme son respect du présent règlement et dégage le commanditaire du concours et les administrateurs de toute responsabilité relativement à sa participation au concours et à l’attribution, à l’utilisation et au mésusage d’un prix.
   • Le gagnant potentiel doit fournir son adresse postale complète et les renseignements nécessaires pour qu’il puisse recevoir le prix (les cases postales ne sont pas acceptées).
   • Le gagnant potentiel pourrait être tenu de présenter une pièce d’identité valide avec photo.

   Lorsque ces étapes auront été accomplies, l’agent désigné du commanditaire du concours ou des administrateurs confirmera que le gagnant potentiel est un gagnant vérifié d’un prix instantané ou d’un grand prix. Une fois la vérification effectuée, l’agent désigné des administrateurs du concours prendra les dispositions nécessaires pour l’attribution du prix. Les administrateurs du concours ne sont pas responsables des tentatives infructueuses d’attribution d’un prix et de la prise des dispositions appropriées. Les prix seront remis par voie électronique dans les 4 à 6 semaines suivant la vérification. Les grands prix seront remis par virement bancaire ou par virement électronique INTERAC. Les prix instantanés seront remis par l’entremise d’une méthode approuvée de distribution de cartes-cadeaux Visa.

   Si le gagnant potentiel d’un prix ne répond pas à l’avis de gagnant potentiel dans les trois (3) jours ouvrables pour effectuer le processus de réclamation de prix tel qu’il est décrit ci-dessus, s’il est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, s’il refuse le prix ou s’il répond incorrectement à la question réglementaire d’arithmétique requise, ce gagnant potentiel sera exclu et perdra le prix. Les administrateurs du concours pourraient alors, à leur discrétion exclusive, sélectionner un autre participant admissible pour le prix, et ce participant pourrait être exclu de la même manière. Les parties au concours ne seront pas responsables des tentatives infructueuses d’aviser tout gagnant potentiel.

10. CONDITIONS DE PARTICIPATION ADDITIONNELLES : En prenant part à ce concours, les participants acceptent le présent règlement et toutes les décisions des juges du concours (qui peuvent être des employés, des agents ou des entrepreneurs indépendants du commanditaire du concours ou des administrateurs), qui sont finales et exécutoires à tout point de vue pour toutes les questions relatives à ce concours. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours et des administrateurs et aucune ne sera retournée. Afin d’être confirmé comme gagnant et de recevoir un prix, le participant sélectionné devra accepter les modalités du formulaire de déclaration de conformité et de renonciation relative au prix et signer ledit formulaire, qui confirme son respect du présent règlement et dégage les parties au concours de toute responsabilité relativement à sa participation au concours et à l’attribution, à l’utilisation et au mésusage d’un prix. Le gagnant consent à l’utilisation de son nom, de son image, de son portrait, de sa persona et du nom de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence à des fins publicitaires, et accorde aux parties au concours tous les droits relatifs à une telle utilisation, sans autre avis ni compensation. Les parties au concours et leurs sociétés affiliées respectives ne sont pas responsables des erreurs techniques, d’impression, de distribution ou de production. Les parties au concours ne garantissent pas que l’accès au concours ou l’utilisation du concours seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.

    Les participants et les gagnants acceptent la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par la participation au concours, par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou le mésusage de tout prix attribué, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour dommages corporels ou matériels. De plus, comme condition de participation, les participants : (a) acceptent de dégager le commanditaire du concours, les parties au concours, les administrateurs, tous les détaillants canadiens et chacune de leurs sociétés mères ou affiliées, ainsi que chacun des dirigeants, directeurs, employés et agents des entités susmentionnées, des obligations, des pertes ou des dommages encourus en rapport avec la participation au concours ou l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou le mésusage d’un prix; (b) reconnaissent qu’en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou tout autre dommage de la part de l’une ou l’autre des parties exonérées (telles qu’elles sont définies ci-dessous à la section 12), et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages; (c) conviennent que toutes les causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué ou liées à ce concours ou à tout prix attribué doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective; et (d) conviennent que toute réclamation, tout jugement et toute indemnité seront limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de responsabilité ne s’appliquera pas dans la mesure où une loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation de responsabilité.

11. ÉVÉNEMENTS INTERFÉRANT AVEC L’ADMINISTRATION DU CONCOURS :

    • Résiliation, modification ou suspension : Les administrateurs du concours pourraient, à tout moment, à leur discrétion exclusive et sans obligation envers les participants au concours, résilier le concours, en tout ou en partie, le modifier ou le suspendre, sans préavis, dans l’éventualité où l’une des situations suivantes surviendrait, de l’avis exclusif des administrateurs du concours : toute entrave ou tout empêchement à la capacité des administrateurs du concours d’administrer le concours comme prévu par un événement indépendant de leur volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, un incendie, une inondation, la COVID-19, une épidémie ou une crise naturelle ou d’origine humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une panne d’équipement de télécommunications, des perturbations liées aux services publics, des virus logiciels, des bogues logiciels, des erreurs de programmation informatique, une menace ou activité terroriste, une guerre (déclarée ou non), des lois, ordonnances ou règlements des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou locaux, une crise de santé publique, une pandémie, une ordonnance de tout tribunal ou de toute autorité ou toute autre cause indépendante de la volonté des administrateurs du concours. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, plus de participants reçoivent un avis d’admissibilité à un prix que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement, les administrateurs du concours se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de résilier le concours, en tout ou en partie, de le modifier ou de le suspendre et de n’attribuer que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement au moyen d’un tirage au sort pour les prix qui n’ont pas encore été distribués au moment où le concours est résilié, suspendu ou modifié.
    • Procédure en cas de résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié en ligne et un tirage au sort sera effectué pour attribuer le ou les prix parmi toutes les inscriptions admissibles reçues avant la résiliation anticipée. En aucun cas, le nombre de prix attribués ne dépassera le nombre de prix offerts stipulé dans le présent règlement.

12. RENONCIATION : En prenant part à ce concours, tous les participants déclarent avoir lu, compris et respecté le règlement. De plus, les gagnants consentent à l’utilisation de leur nom, de leurs renseignements personnels ou de leur image à des fins de publicité et de promotion sans autre compensation, acceptent de se conformer à toutes les décisions des administrateurs du concours (qui sont finales) et consentent à dégager le commanditaire du concours, les parties au concours et chacune de leurs sociétés affiliées, ainsi que les directeurs, dirigeants, employés, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion de toutes les parties susmentionnées (collectivement, les « parties exonérées »), de toute responsabilité relativement à leur participation à ce concours ou à un prix décerné. Les parties exonérées ne sont pas responsables des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les inscriptions perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant de participer au concours. Avant que leur prix leur soit attribué, les gagnants seront tenus de signer une déclaration standard de conformité au règlement et un ou plusieurs formulaires de renonciation dégageant les parties exonérées de toute responsabilité découlant de la réalisation du concours, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels qu’ils sont décernés, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.

13. GÉNÉRALITÉS : Toutes les décisions des administrateurs du concours sont finales. Les administrateurs du concours ne sont pas responsables des erreurs dans l’offre ou l’administration de ce concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement du concours, la sélection des gagnants ou l’attribution d’un prix. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux et locaux en vigueur. Les administrateurs du concours se réservent le droit de modifier ce concours ou de le résilier en tout temps, sans préavis aux participants.

14. CONFIDENTIALITÉ : Les administrateurs du concours respectent votre droit à la confidentialité. Ils n’utiliseront les renseignements personnels recueillis auprès des participants que pour mener à bien le concours et remplir les conditions d’attribution des prix. Avec votre consentement, nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité ou vous fournir des renseignements sur les promotions ou les événements à venir de la part du commanditaire du concours. Pour plus d’information sur la façon dont les administrateurs du concours recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité des administrateurs du concours à l’adresse suivante : https://www.mars.com/privacy.

15. LITIGES :

    • RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
    • Tous les litiges et toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, les droits et obligations des participants et les droits et obligations du commanditaire du concours ou des administrateurs du concours relativement au concours sont régis par le droit substantiel de la province de l’Ontario et doivent être interprétés conformément à ce droit, sans égard aux principes de conflits de lois. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario.

16. CONFLITS ET DIVERGENCES : En cas de divergence entre les détails du concours contenus dans le présent règlement et les détails du concours contenus dans tout matériel publicitaire du concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité en ligne, au point de vente, télévisée et imprimée, les emballages promotionnels, tout autre outil promotionnel et la version française du présent règlement), les détails du concours contenus dans la version anglaise du présent règlement prévaudront.

17. INVALIDITÉ : L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement est sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une quelconque disposition du présent règlement est jugée invalide, inexécutoire ou illégale, le présent règlement demeure valable et doit être interprété conformément aux conditions qui y sont énoncées, comme si la disposition jugée invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

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